L’installation d’une borne de recharge pour voiture électrique dans une copropriété peut être un défi, car elle implique la coordination de plusieurs parties prenantes. Cependant, si vous êtes propriétaire d’une voiture électrique et que vous souhaitez charger votre véhicule à domicile, cela peut être un investissement judicieux pour vous et vos voisins.

Dans cet article, nous vous expliquerons les démarches à suivre pour demander à votre copropriété l’installation d’une borne de recharge de voiture électrique. Relevons déjà que la demande d’une borne de recharge variera selon que vous êtes seul ou avec vos colocataires.

Les deux situations à la base d’une demande d’installation de bornes de recharge

Pour permettre la recharge des véhicules électriques en copropriété, il existe deux possibilités :

Une demande formulée par un copropriétaire

Elle consiste pour un copropriétaire à s’engager pour la prise en charge financière de l’installation d’une borne de recharge pour son propre véhicule électrique.

Une demande conjointe des copropriétaires

La deuxième option est que la copropriété décide d’installer une ou plusieurs bornes de recharge électrique pour l’ensemble des copropriétaires. Cette solution présente l’avantage de répondre aux besoins de tous les copropriétaires, tout en permettant une répartition équitable des coûts.

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Quelle forme doit prendre la demande d’installation de bornes de recharge ?

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Les démarches pour une demande d’installation de bornes de recharge pour voiture électrique

La procédure de la demande n’est pas la même, selon que la demande est faite par un copropriétaire ou toute la copropriété.

Les démarches pour la demande d’installation par un copropriétaire

Si un copropriétaire souhaite installer une borne de recharge pour son véhicule électrique, il doit informer le syndic de sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette demande doit contenir :

·         une description détaillée des travaux envisagés,

·         un plan technique d’intervention,

·         et un schéma de raccordement électrique.

En principe, Toutefois, le syndic devra informer les la réalisation de ces travaux ne nécessite pas l’autorisation de l’assemblée générale. Copropriétaires  du projet d’installation de la borne de recharge en inscrivant un point d’information à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Le syndic ne peut s’opposer à la réalisation de ces travaux que s’il a un motif légitime et sérieux : par exemple, si la copropriété souhaite entreprendre ces travaux ou s’il existe une impossibilité technique pour les réaliser. Dans ce cas, il doit saisir le tribunal judiciaire pour s’opposer à la demande du copropriétaire.

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Les démarches pour la demande dans les autres cas

Si la copropriété ne dispose pas de bornes de recharge pour les véhicules électriques, le syndic a l’obligation d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la réalisation d’une étude visant à évaluer l’adéquation des installations électriques existantes avec les équipements de recharge, ainsi que les travaux à réaliser si nécessaire.

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L’étude technique ainsi que l’installation de bornes de recharge doivent être soumises au vote de l’assemblée générale et requièrent une majorité simple, c’est-à-dire la majorité des copropriétaires présents ou représentés.

En résumé, la demande de l’installation d’une borne de recharge peut intervenir par le fait même du copropriétaire ou celui de la copropriété. Le copropriétaire est tenu de se référer au syndic avant de commencer toute sorte de travaux.

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